En route pour le Sénat américain, cette facture (HEURE. 2513) rendra obligatoire la divulgation du bénéficiaire effectif(s) de toute LLC ou société: toute personne ayant plus de 25% la possession. Des rapports annuels seront présentés au FinCEN. Les informations divulguées ne seront pas accessibles au public. Les données à divulguer seront: la pleine légalité…

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L'industrie mondiale des non-résidents, les entreprises à faible taux d'imposition ou neutres sur le plan fiscal paniquent: tous les grands cabinets comptables (Deloitte, Ernest et jeune, KMPG, et motomarine) ont été submergés par une vague de lois récentes adoptées par de nombreuses juridictions à la fois. L'appel (tirer?) a été faite par la Commission européenne à Bruxelles concernant les non-coopératives…

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Anguilla a adopté les règlements sur les substances économiques de manière très détaillée.

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Comme leur drapeau à trois pattes: the Isle of Man prepares to triple kick with sanctions all the investors or companies that do not pass their economic substance’s tests.

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Upcoming laws are to be adopted in Jersey regarding Economic Substance for companies.

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En vigueur au 1er janvier 2019: Guernesey a adopté des lois sur la substance économique.

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Already in force: the Cayman Islands adopted laws & regulations regarding economic substance requirements.

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Bermuda is added to the list of jurisdictions adopting an Economic Substance Regime. Bermuda is used by numerous insurance companies (for example: AIA in Hong Kong) in order to lower the costs and avoid stamp duty on shares. Insurance companies already have on the ground staff in Bermuda so this should not be a problem…

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The Bahamas follow many other jurisdictions by adopting substantial economic presence requirements: activities must be conducted from the Bahamas.

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