Depuis 2019 les îles Vierges britanniques (IVB) ont adopté la substance économique (C'EST) réglementations sous la pression de l’Union européenne (UE). Ils s'appliquent à certaines activités spécifiques (le « activités pertinentes ») pour lequel la plupart des gens utiliseraient les BVI (c'est à dire: sociétés holding).

Toute société ou société en commandite doit démontrer que soit:

• it has an economic substance in the BVI (c'est à dire: local employees and/or local managers)
• or it is tax residence somewhere else than the BVI.

It would make no sense (at least to most people) to hire local employees just for the sole purpose of creating an economic substance in the BVI. Although some big corporations might do this (a big thanks to the EU for boosting the local BVI economy!).

The only option left is to show tax residence from somewhere else than the BVI.

The International Tax Authority (ITA) of the BVI is responsible for examining such declaration under Rule 3:

(une) Certificats ou lettres délivrés par l'autorité fiscale compétente de l'autre juridiction;
(b) avis d'imposition, demandes, ou une preuve de paiement délivrée par l'autorité fiscale compétente de l'autre juridiction;
(c) déclarations fiscales soumises à l’autorité fiscale compétente de l’autre juridiction;
ou alors
(d) décisions émises par l’autorité fiscale compétente de l’autre juridiction.

Si une société des BVI doit s'enregistrer en tant que société résidente fiscale dans une autre juridiction que les BVI elle-même, alors cela n'a aucun sens de s'incorporer aux BVI en premier lieu, une entreprise locale dans cette autre juridiction est plus simple…

BVI = Meilleures Îles Vernies.