À partir du 1er janvier 2024: all US registered entities have to declare and identify their Beneficial Ownership to the US Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN (en anglais seulement)). Ce qu’il faut déclarer? Toute entité des États-Unis doit déclarer et identifier tous les bénéficiaires effectifs 25% (nom, Adresse résidentielle, et un scan du passeport doit être donné). Qui doit déclarer? Any US entity…

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Si vous utilisez votre LLC américaine en tant qu'actionnaire d'une autre société non américaine, et cette société non américaine a un compte bancaire: vous devez déposer un rapport FBAR chaque année si cette participation est égale ou supérieure à 50%. La pénalité pour non-déclaration est de 10 000 $ US. Vous voudrez peut-être changer votre structure dès que possible…

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